Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site customsclearance.ma est édité par :

• Raison sociale : Customs Clearance Morocco SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 100 000 MAD
• Siège social : 357 Bd Mohammed V, 20250 Casablanca, Maroc
• Registre du Commerce : Casablanca N° XXXXXX
• Identifiant Fiscal : XXXXXXXX
• ICE : 00XXXXXXXXXX
• Téléphone : +212 6 75 82 82 00
• Email : info@customsclearance.ma

Directeur de la publication : Le Gérant de Customs Clearance Morocco SARL

2. Hébergement

Le site customsclearance.ma est hébergé par :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site customsclearance.ma (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Customs Clearance Morocco SARL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Customs Clearance Morocco SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle marocain.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Informations générales

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à info@customsclearance.ma.

4.2 Disponibilité du site

Customs Clearance Morocco SARL s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur. La société ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité du site.

4.3 Liens hypertextes

Le site customsclearance.ma peut contenir des liens vers d'autres sites. Customs Clearance Morocco SARL ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

5. Cookies

Le site customsclearance.ma utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@customsclearance.ma
• Par téléphone : +212 6 75 82 82 00
• Par courrier : Customs Clearance Morocco SARL, 357 Bd Mohammed V, 20250 Casablanca, Maroc