📋 Guide complet des démarches douanières

Procédures
Douanières au Maroc

Tout ce que vous devez savoir sur les formalités d'import-export, les documents requis et les étapes clés du dédouanement.

Systèmes Officiels

Les plateformes numériques douanières

Toutes les opérations douanières au Maroc passent par deux systèmes informatiques officiels.

PORTNET

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Plateforme nationale qui centralise toutes les formalités liées au commerce international. C'est le point d'entrée obligatoire pour toute opération d'import-export.

Titre d'importation / Engagement d'importation
Certificats sanitaires et phytosanitaires
Licences d'importation spéciales
Accéder à PORTNET

BADR

Base Automatisée des Douanes en Réseau

Système de dédouanement de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). C'est ici que se fait la déclaration en détail (DUM) et le paiement des droits.

Déclaration Unique de Marchandises (DUM)
Liquidation des droits et taxes
Mainlevée et enlèvement des marchandises
Accéder à BADR
Étape par Étape

Procédure d'Importation

Les 6 étapes clés pour importer vos marchandises au Maroc en toute conformité.

1

Titre d'Importation sur PORTNET

Créez votre engagement d'importation ou titre d'importation selon la nature de vos marchandises. Ce document autorise l'opération d'importation.

Délai: 24-48h Validité: 6 mois
2

Autorisations Spéciales (si nécessaire)

Selon la nature des produits, obtenez les autorisations requises : ONSSA (alimentaire), ANRT (télécom), Ministère de la Santé, etc.

ONSSA ANRT Min. Santé
3

Arrivée des Marchandises au Port

Votre marchandise arrive au port (Casablanca, Tanger Med, etc.). Le manifeste est déposé par le transporteur maritime.

Connaissement (B/L) Manifeste
4

Déclaration en Détail (DUM) sur BADR

Le transitaire enregistre la Déclaration Unique de Marchandises avec la classification tarifaire, la valeur en douane et calcule les droits et taxes.

Code HS Valeur CIF D&T
5

Paiement des Droits et Taxes

Réglez les droits de douane, la TVA à l'importation et autres taxes applicables. Le paiement peut se faire par virement ou chèque certifié.

Droits de douane TVA 20% TIC (si applicable)
6

Mainlevée et Enlèvement

Après contrôle (documentaire ou physique selon le circuit), la mainlevée est accordée. Vous pouvez récupérer vos marchandises.

✓ Circuit Vert: 2-4h ○ Circuit Orange: 24h ● Circuit Rouge: 48h+

Besoin d'aide pour votre importation ?

Check-list Complète

Documents Requis

La liste des documents nécessaires pour le dédouanement de vos marchandises.

Facture Commerciale

Originale, détaillée avec prix unitaires

Liste de Colisage

Packing list avec poids et dimensions

Connaissement (B/L)

Bill of Lading original ou télex release

Titre d'Importation

Engagement ou licence PORTNET

Attestation Bancaire

Preuve du règlement fournisseur

Certificat d'Origine

Pour bénéficier des accords préférentiels

Facture Export

Avec mention "Export - Exonéré TVA"

Certificat d'Origine

EUR.1, EUR-MED ou Form A

Liste de Colisage

Détail des colis et contenus

Engagement de Change

Rapatriement des devises sous 150 jours

Certificat ONSSA

Produits alimentaires et agricoles

Homologation ANRT

Équipements télécom et électroniques

Autorisation Santé

Médicaments et dispositifs médicaux

Certificat de Conformité

Normes IMANOR pour certains produits

Questions Fréquentes

FAQ Douane

Les réponses aux questions les plus posées sur le dédouanement au Maroc.

Le délai dépend du circuit de contrôle attribué par le système BADR. En circuit vert (contrôle documentaire automatisé), le dédouanement peut se faire en 2 à 4 heures. En circuit orange (contrôle documentaire approfondi), comptez 24 heures. En circuit rouge (visite physique), le délai peut atteindre 48 heures ou plus selon la disponibilité des inspecteurs.

Les droits de douane sont calculés sur la valeur CIF (Coût + Assurance + Fret). La formule est : Valeur CIF × Taux DD (selon code HS). Ensuite, la TVA à l'importation (20%) est calculée sur la base : Valeur CIF + Droits de douane. Certains produits sont soumis à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC). Contactez-nous pour une simulation précise.

Le code HS (Harmonized System) est un code à 10 chiffres qui identifie précisément chaque marchandise pour déterminer les droits applicables. Il est composé de : 6 chiffres internationaux + 4 chiffres nationaux. Pour trouver le bon code, vous pouvez consulter le tarif douanier sur le site de l'ADII ou nous confier cette tâche. Une mauvaise classification peut entraîner des pénalités.

Légalement, oui, si vous êtes une entreprise agréée en douane avec un compte BADR. Cependant, sans expertise, vous risquez des erreurs de classification, des retards et des pénalités. Un transitaire professionnel connaît les procédures, optimise les coûts et accélère le dédouanement. Pour les particuliers, le recours à un transitaire est obligatoire.

Le Maroc a signé de nombreux ALE permettant des réductions ou exonérations de droits : UE (EUR.1/EUR-MED), USA (FTA), Turquie, Pays arabes (GAFTA), Afrique (ZLECAf), AELE (Suisse, Norvège...). Pour en bénéficier, vous devez présenter un certificat d'origine prouvant que la marchandise respecte les règles d'origine de l'accord.

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