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70+ termes douaniers expliqués par un expert
Glossaire Douanier
au Maroc
Lexique professionnel
70 termes & acronymes expliqués
Tous les termes techniques du dédouanement, du transit douanier et du commerce extérieur au Maroc, classés par catégorie.
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Institutions marocaines
7- ADII Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Autorité douanière marocaine. Elle perçoit les droits, contrôle les flux import/export et délivre les agréments aux transitaires en douane.
- ONSSA Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires
- Délivre les autorisations sanitaires obligatoires pour les denrées alimentaires, agricoles, vétérinaires et cosmétiques importées au Maroc.
- ANRT Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications
- Homologue obligatoirement tout équipement radioélectrique ou terminal télécom importé : smartphones, modems, drones, talkies-walkies, antennes WiFi.
- ONICL Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
- Régule l'importation des céréales, légumineuses et produits dérivés. Délivre les visas obligatoires pour ces produits.
- DMP Direction du Médicament et de la Pharmacie
- Direction du Ministère de la Santé qui autorise l'importation des médicaments et dispositifs médicaux.
- AMDIE Agence Marocaine de Développement des Investissements et Exportations
- Agence publique qui accompagne les investisseurs et exportateurs marocains. Anciennement Maroc Export.
- BAM Bank Al-Maghrib
- Banque centrale du Maroc. Publie quotidiennement les cours de change officiels utilisés pour la conversion en valeur en douane.
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Plateformes & systèmes
2- BADR Base Automatisée des Douanes en Réseau
- Système informatique central de l'ADII. Toutes les déclarations en douane (DUM) y sont enregistrées, traitées et tracées.
- PortNet Plateforme Nationale du commerce extérieur
- Guichet unique électronique du Maroc. Centralise tous les acteurs portuaires, douaniers, banques, transitaires et autorités de contrôle.
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Documents douaniers
11- DUM Déclaration Unique de Marchandises
- Document fondamental du dédouanement marocain. Déclare la nature, l'origine, la valeur et le régime douanier des marchandises auprès de l'ADII via BADR.
- B/L Bill of Lading (Connaissement maritime)
- Titre de transport maritime émis par l'armateur. Atteste la prise en charge de la marchandise et représente la propriété de celle-ci.
- LTA Lettre de Transport Aérien (Air Waybill)
- Document de transport aérien émis par la compagnie aérienne ou son agent. Équivalent du B/L pour le fret aérien.
- CMR Lettre de voiture internationale
- Document de transport routier international régi par la convention CMR de 1956. Obligatoire pour tout transport routier transfrontalier.
- EUR.1 Certificat de circulation des marchandises EUR.1
- Certificat d'origine préférentiel utilisé entre le Maroc et l'Union Européenne. Donne droit à des exonérations de droits de douane.
- EUR-MED Certificat EUR-MED
- Variante du EUR.1 qui permet le cumul d'origine avec les pays de la zone pan-euro-méditerranéenne (Maghreb, Turquie, Égypte, etc.).
- CO Certificat d'Origine
- Document attestant le pays d'origine de la marchandise. Délivré par les chambres de commerce du pays exportateur.
- CoC Certificate of Conformity
- Certificat de conformité exigé pour certains produits importés au Maroc (jouets, électronique, etc.). Attestent de la conformité aux normes marocaines.
- Manifeste Manifeste de cargaison
- Liste détaillée de toutes les marchandises chargées sur un navire, un avion ou un camion. Document de référence du transporteur.
- Engagement d'importation
- Document bancaire obligatoire pour toute importation au Maroc dépassant un certain seuil. Domicilié auprès d'une banque marocaine.
- Domiciliation bancaire
- Inscription d'un titre d'importation ou d'exportation auprès d'une banque marocaine. Préalable obligatoire pour les opérations de commerce extérieur.
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Identifiants entreprise
5- RC Registre du Commerce
- Numéro d'inscription d'une entreprise au registre du commerce du tribunal compétent.
- ICE Identifiant Commun de l'Entreprise
- Identifiant unique à 15 chiffres attribué à toute entreprise marocaine. Obligatoire sur tous les documents fiscaux et douaniers.
- IF Identifiant Fiscal
- Numéro d'identification fiscale délivré par la Direction Générale des Impôts du Maroc.
- TP Taxe Professionnelle
- Anciennement "patente". Taxe locale due par les personnes exerçant une activité professionnelle au Maroc.
- CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale
- Organisme de sécurité sociale obligatoire pour les salariés marocains.
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Codes & nomenclature
3- HS Système Harmonisé (Harmonized System)
- Nomenclature internationale à 6 chiffres pour la classification des marchandises. Utilisée pour déterminer les taux de droits de douane.
- NSH Nomenclature du Système Harmonisé
- Version marocaine du Système Harmonisé, étendue à 10 chiffres pour des besoins statistiques et fiscaux nationaux.
- TARIC Tarif Intégré Communautaire
- Tarif douanier européen. Référence pour les exportations marocaines vers l'UE.
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Taxes & droits
6- DD Droits de Douane
- Taxe perçue par l'État sur les marchandises importées. Au Maroc, elle varie de 0% à 40% selon le code HS.
- DI Droit d'Importation
- Synonyme de DD. Composante principale de la fiscalité douanière marocaine.
- TVA-I TVA à l'importation
- Taxe sur la Valeur Ajoutée perçue à l'importation. Taux standard de 20% au Maroc, certains produits bénéficient de taux réduits (7%, 10%, 14%).
- TPI Taxe Parafiscale à l'Importation
- Taxe additionnelle de 0,25% perçue à l'importation au profit des organismes para-publics marocains.
- PFI Prélèvement Fiscal à l'Importation
- Prélèvement supplémentaire applicable à certaines catégories de produits (notamment agroalimentaires).
- DAVA Droit d'Admission des Véhicules d'occasion
- Taxe spécifique appliquée aux véhicules importés d'occasion au Maroc. Les MRE bénéficient d'exonérations sous conditions.
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Valeurs & Incoterms
7- CIF Cost, Insurance and Freight
- Incoterm où le vendeur paie le coût, l'assurance et le fret jusqu'au port de destination. Base de calcul des droits de douane au Maroc.
- FOB Free On Board
- Incoterm où le vendeur livre les marchandises à bord du navire au port d'embarquement. Le transport et l'assurance sont à la charge de l'acheteur.
- EXW Ex Works
- Incoterm minimaliste : le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les frais et risques.
- DAP Delivered At Place
- Incoterm où le vendeur livre les marchandises à destination prête à être déchargée. Les droits de douane restent à la charge de l'acheteur.
- DDP Delivered Duty Paid
- Incoterm où le vendeur supporte tous les frais jusqu'à destination, y compris les droits de douane et taxes.
- Incoterms International Commercial Terms
- Règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) qui définissent les responsabilités du vendeur et de l'acheteur dans une transaction internationale. Version actuelle : Incoterms 2020.
- Valeur en douane
- Valeur retenue par l'administration pour calculer les droits et taxes. Au Maroc, calculée sur la base CIF (Coût + Assurance + Fret) en dirhams.
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Régimes économiques
8- AT Admission Temporaire
- Régime permettant l'importation temporaire de marchandises avec suspension des droits et taxes, à condition de réexporter dans un délai fixé.
- ATPA Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif
- Régime suspensif permettant d'importer des matières premières pour transformation et réexportation, sans payer les droits.
- EA Entrepôt Agréé (Entrepôt Privé/Public)
- Régime suspensif où les marchandises sont stockées sous contrôle douanier sans paiement immédiat des droits.
- Drawback
- Remboursement des droits et taxes payés à l'importation lorsque les marchandises sont réexportées après transformation.
- Crédit d'enlèvement
- Facilité accordée par la douane permettant de retirer les marchandises avant paiement effectif des droits, moyennant caution bancaire.
- Caution bancaire Caution bancaire douanière
- Garantie financière émise par une banque au profit de l'ADII pour couvrir les droits et taxes en cas de non-respect d'un régime suspensif.
- MEAD Magasin et Aire d'Exportation sous Douane
- Lieu sous contrôle douanier où sont stockées des marchandises destinées à l'exportation.
- Transit Régime du transit
- Régime permettant la circulation de marchandises sous contrôle douanier d'un bureau à un autre, sans paiement immédiat des droits.
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Procédures & circuits
5- Circuit Vert
- Mainlevée immédiate sans contrôle physique ni documentaire. Réservé aux opérateurs et marchandises à faible risque.
- Circuit Orange
- Contrôle documentaire approfondi par l'inspecteur des douanes. Pas de visite physique des marchandises.
- Circuit Rouge
- Contrôle physique des marchandises en plus du contrôle documentaire. Réservé aux dossiers à haut risque.
- Mainlevée
- Décision de l'ADII autorisant le retrait des marchandises du port ou de l'entrepôt douanier après accomplissement des formalités.
- BAE Bon À Enlever
- Document délivré par la douane après mainlevée, permettant le retrait physique des marchandises.
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Transport & logistique
14- LCL Less than Container Load
- Mode de transport maritime en groupage : plusieurs expéditeurs partagent un même conteneur.
- FCL Full Container Load
- Conteneur complet réservé à un seul expéditeur.
- TEU Twenty-foot Equivalent Unit
- Unité de mesure équivalente à un conteneur de 20 pieds. Utilisée pour mesurer la capacité des navires et des ports.
- FEU Forty-foot Equivalent Unit
- Équivalent à un conteneur de 40 pieds, soit 2 TEU.
- THC Terminal Handling Charges
- Frais de manutention au terminal portuaire (chargement, déchargement, déplacement des conteneurs).
- BAF Bunker Adjustment Factor
- Surcharge appliquée par les armateurs pour compenser la fluctuation du prix du carburant maritime.
- CAF Currency Adjustment Factor
- Surcharge appliquée pour compenser les variations de change entre la monnaie de facturation et la monnaie de référence.
- Demurrage Demurrage (Surestaries)
- Frais facturés lorsque le conteneur reste au port au-delà du délai franc accordé par l'armateur.
- Détention Détention de conteneur
- Frais facturés lorsque le conteneur est restitué à l'armateur après le délai franc, hors zone portuaire.
- ETA Estimated Time of Arrival
- Heure estimée d'arrivée d'un navire ou d'un conteneur à destination.
- ETD Estimated Time of Departure
- Heure estimée de départ d'un navire ou d'un conteneur depuis le port d'embarquement.
- POL Port of Loading
- Port d'embarquement de la marchandise.
- POD Port of Discharge
- Port de débarquement de la marchandise.
- Tanger Med Port Tanger Med
- Plus grand port d'Afrique et de la Méditerranée. Hub stratégique pour le commerce maritime mondial reliant l'Europe, l'Afrique et l'Asie.
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Spécifique MRE
2- MRE Marocains Résidant à l'Étranger
- Marocains établis à l'étranger. Bénéficient de régimes douaniers et fiscaux préférentiels pour le retour au Maroc et l'importation de leur véhicule personnel.
- Carte consulaire Carte d'immatriculation consulaire
- Document délivré par les consulats marocains à l'étranger qui atteste du statut de MRE.
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