Le marché marocain des cosmétiques est en pleine croissance, avec une demande forte pour les marques internationales et les produits naturels. Mais importer des cosmétiques au Maroc n'est pas une opération anodine : la réglementation impose une notification préalable à la Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP), un étiquetage spécifique en arabe et français, et la fourniture d'un dossier d'information sur le produit (FDP). Ce guide complet vous explique toutes les étapes à respecter pour importer et commercialiser légalement vos produits cosmétiques au Royaume du Maroc.
Le cadre réglementaire des cosmétiques au Maroc
Au Maroc, les produits cosmétiques sont régis par la loi n°14-08 et ses décrets d'application, sous la supervision de la Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP), rattachée au Ministère de la Santé. Cette réglementation est largement inspirée du règlement européen (CE) n°1223/2009, ce qui facilite l'import de produits déjà conformes en Europe.
Les obligations principales pour tout importateur sont :
- Notification préalable à la DMP avant toute mise sur le marché
- Désignation d'une personne responsable au Maroc (importateur ou son mandataire)
- Constitution d'un dossier d'information sur le produit (FDP) tenu à disposition de l'administration
- Étiquetage conforme en arabe et français (ou anglais)
- Respect des listes positives et négatives d'ingrédients
- Cosmétovigilance : signalement des effets indésirables graves
Sans respect de ces obligations, vos produits peuvent être retirés du marché, et vous vous exposez à des sanctions pénales.
La notification à la Direction du Médicament : étape clé
Avant de pouvoir commercialiser un produit cosmétique au Maroc, vous devez le notifier à la DMP. Voici la procédure :
- Préparation du dossier de notification : formulaire officiel + documents justificatifs.
- Désignation d'un responsable mise sur le marché au Maroc (entreprise importatrice).
- Soumission à la DMP via le portail dédié ou en format papier.
- Paiement des droits selon le barème en vigueur (variable selon le nombre de produits).
- Examen par la DMP : vérification de la composition, de l'étiquetage, des allégations.
- Délivrance de l'attestation de notification en 15 à 30 jours pour les produits simples, plus pour les produits sensibles (UV, dépilation, etc.).
L'attestation de notification est indispensable pour le dédouanement BADR. Sans elle, votre marchandise sera bloquée à l'arrivée. Notre cabinet accompagne ses clients dans la préparation et le suivi du dossier de notification.
Le Dossier d'Information sur le Produit (FDP)
Le FDP est un dossier complet sur chaque produit cosmétique importé. Il doit être conservé par la personne responsable au Maroc et tenu à disposition des autorités sur simple demande. Son contenu :
- Description du produit : nom commercial, usage, conditions d'utilisation
- Évaluation de la sécurité par un toxicologue qualifié
- Composition qualitative et quantitative détaillée (formule complète)
- Spécifications physico-chimiques et microbiologiques
- Méthode de fabrication et conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF/GMP)
- Effets indésirables connus et précautions d'emploi
- Preuves des allégations revendiquées (anti-âge, hydratant, etc.)
- Données expérimentales sur les animaux (le cas échéant — interdites pour la majorité des cas)
Pour les produits déjà conformes au règlement européen (CE) 1223/2009, la majeure partie du FDP existe déjà et peut être réutilisée — c'est un avantage pour les marques européennes. Pour les marques venant d'autres régions (USA, Asie), le FDP doit être constitué spécifiquement pour le Maroc.
L'étiquetage : règles spécifiques au Maroc
L'étiquetage des cosmétiques au Maroc est strictement encadré. Les mentions obligatoires sont :
- Nom commercial du produit
- Fonction du produit (sauf si évidente)
- Liste des ingrédients selon la nomenclature INCI, par ordre décroissant de concentration
- Numéro de lot de fabrication
- Date de durabilité minimale ou PAO (période après ouverture)
- Précautions d'emploi et avertissements
- Pays d'origine (« Fabriqué en... »)
- Nom et adresse de la personne responsable au Maroc
- Quantité nominale (poids ou volume)
Spécificité marocaine : les mentions obligatoires doivent être en arabe et en français (ou anglais). Pour les produits importés d'Europe, cela nécessite souvent un sur-étiquetage au Maroc avant la mise en rayon.
⚠️ Allégations interdites
Les allégations à caractère médical (« guérit », « traite », « élimine définitivement ») sont strictement interdites pour les cosmétiques. Tout produit qui revendique des effets thérapeutiques sera reclassé en médicament et soumis à une réglementation beaucoup plus contraignante.
Dédouanement et droits sur les cosmétiques
Une fois la notification obtenue et le produit étiqueté correctement, le dédouanement peut commencer. Le code HS principal pour les cosmétiques est le chapitre 33 du tarif douanier marocain.
| Type de cosmétique | Code HS principal | DI standard | DI avec EUR.1 |
|---|---|---|---|
| Parfums et eaux de toilette | 3303 | 25% | 0% à 2,5% |
| Maquillage (lèvres, yeux) | 3304 | 25% | 0% à 2,5% |
| Soins capillaires | 3305 | 25% | 0% à 2,5% |
| Hygiène buccale | 3306 | 25% | 0% à 2,5% |
| Préparations de rasage et hygiène corporelle | 3307 | 25% | 0% à 2,5% |
Sans accord préférentiel, les cosmétiques sont parmi les produits les plus taxés. Avec un EUR.1 valide (pour les imports UE), l'économie est massive. Voir notre guide du calcul des droits de douane pour les détails.
S'ajoutent la TVA à l'import (20%) et la taxe parafiscale (0,25%). Notre cabinet, agréé ADII, gère l'ensemble du dédouanement et de la chaîne logistique pour les importateurs de cosmétiques.