✅ 🧾 BIEN COMPRENDRE LA FACTURE COMMERCIALE – UN DOCUMENT CLÉ POUR LA DOUANE
❓ Qu’est-ce qu’une facture commerciale ?
La facture commerciale est un document émis par le vendeur à l’acheteur. Elle contient toutes les informations nécessaires à l’opération douanière, à commencer par les données sur l’exportateur, l’importateur, la marchandise et les conditions de vente.
📄 Que doit-elle contenir obligatoirement ?
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Coordonnées du vendeur et de l’acheteur
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Description claire de la marchandise
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Quantités et poids
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Valeur unitaire et valeur totale
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Monnaie de transaction
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Incoterm utilisé
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Pays d’origine
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Date, numéro de facture et signature
❗ Pourquoi est-elle cruciale pour le dédouanement ?
La facture commerciale est la base de lévaluation en douane. Elle permet de déterminer la valeur en douane, les droits à payer, ainsi que la classification tarifaire. Toute erreur peut entraîner des retards ou des amendes.
✅ Bonnes pratiques à suivre :
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Vérifier la cohérence entre facture, BL, et packing list
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Utiliser un modèle normalisé
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Traduire la description si nécessaire (vers le français ou anglais)
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Ne pas sous-évaluer les prix (risques de redressement)
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